Nouvelles conditions de soutien et d’achat en fonction du type de vente de l’électricité produite :
Arrêté du 9 mai 2017
Dans le cas de la vente en totalité, l’électricité est vendue selon un tarif déterminé par la puissance de l’installation. Par exemple, pour la tranche « moins de 3 kWc » : 0,187€/kWh.
NB : Faites votre installation au plus tôt car les tarifs sont revus à la baisse chaque trimestre !
Une prime d’intégration au bâti peut également être appliquée pour les petites installations, mais elle va progressivement disparaître d’ici fin septembre 2018.
Dans le cas de la vente en surplus ou « autoconsommation », le tarif de vente est fixé à 0,10€/kWh pour les installations de moins de 9 kWc. Ce tarif, plus faible que pour la vente en totalité, est en partie compensé par une prime à l’investissement (jusqu’à 0,40€/kWc). Ce dispositif est destiné à inciter l’autoconsommation.
Les installateurs devront dorénavant disposer d’une qualification ou d’une certification professionnelle (concernant pour l’instant les installations inférieures à 9kWc) afin de garantir des installations de qualité.
Rappel : la vente d’électricité des installations inférieures ou égales à 3 kWc est non imposable.
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