Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique, de nombreuses aides financières sont disponibles pour des travaux d’isolation, de changement de système de chauffage ou d’installation d’énergies renouvelables. Au niveau national, en 2015, ces aides ont permis de diminuer la facture des travaux de rénovation des ménages de 17% en moyenne. Néanmoins, l’ensemble des dispositifs qu’il est possible de solliciter n’est pas connu de tous : seuls 6 ménages sur 10 connaissent (de nom) quelques-unes des principales aides à la rénovation, celles octroyées par les collectivités locales et les Certificats d’économie d’énergie étant les moins connues¹. C’est pourquoi l’ALTE vous propose un panorama des aides mobilisables pour vos travaux en 2018².

L’Etat propose actuellement un Crédit d’Impôt Transition Energétique de 15% à 30% sur certaines dépenses d’équipements, un Éco-Prêt à Taux Zéro qui vous permet de financer un bouquet de travaux, ou encore des aides de l’ANAH (sous conditions de ressources) qui peuvent aller jusqu’à 12 000€. Le département de Vaucluse propose également des aides à la sobriété énergétique et au développement des énergies renouvelables (sous conditions de ressources) valorisées lors de l’utilisation de matériaux écologiques. Pour la rénovation énergétique, la TVA appliquée est de 5,5%.

¹ Source : ADEME, étude OPEN 2015. Disponible sur le net.

 


 

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet aux occupants d’un logement (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit) de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétiquepour une habitation principale construite depuis plus de deux ans. Cette somme est remboursée aux ménages qui ne paient pas d’impôts.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné (par période de cinq années consécutives) à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 € par personnes à charge. Pour bénéficier du CITE, les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Quel taux de crédit d’impôt ?

  • 30% sur l’isolation des parois opaques (toiture, plancher, sol), les chaudières utilisant le gaz ou le bois comme source d’énergie, les pompes à chaleur (PAC Air/Eau et PAC Eau/Eau), et bien plus encore. Contactez-nous pour connaître tous les travaux éligibles au CITE.
  • 15% pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage ainsi que pour l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. Si vous signez un devis le 29 juin 2018 et versez un acompte le même jour pour le remplacement de fenêtres simple vitrage, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt de 15% sur le matériel.

Attention, le CITE s’applique sur prix TTC du matériel, pas sur celui de la pose (sauf pour l’isolation des parois opaques).

 


 

L’Éco-Prêt à Taux Zéro

L’Éco-Prêt à Taux Zéro est un dispositif bancaire qui permet de financier la rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il s’adresse aux personnes physiques (propriétaires occupants ou bailleurs) y compris en copropriété et aux sociétés civiles (non soumises à l’impôt sur les sociétés) dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour bénéficier de ce prêt, le logement doit être déclaré comme résidence principale (maison ou appartement), et le propriétaire doit faire réaliser un bouquet de travaux par des entreprises RGE. Le logement doit être achevé au 1er juin 1990, et dans le cadre de l’option « performance énergétique globale » après le 1er janvier 1948. Le montant du prêt est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € pour 2 travaux et de 30 000 € pour 3 travaux minimum ou option performance énergétique globale.

 

Quels travaux sont éligibles ?

  • Isolation de la totalité de la toiture (combles perdus, rampants et toiture terrasse) ;
  • Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage (chaudière gaz, chaudière fioul à très haute performance énergétique, PAC Air/Eau, PAC Eau/Eau, chaudière bois, insert de cheminée, installation de distribution de chauffage,…) ;
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (capteurs solaires, chauffe-eau thermodynamique).

Ce prêt doit être demandé auprès d’une banque partenaire du dispositif. Il est cumulable avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique.

 


 

La TVA à taux réduit

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%. Les propriétaires (occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires), locataires, occupants à titre gratuit, et les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier de ce taux réduit dans leur résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.

Pour quels travaux ?

  • Le taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique dans sa rédaction antérieure à la Loi de finances pour 2018, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances qui déterminent son éligibilité.

Par exemple, si vous signez un devis le 1er  septembre 2018  pour le remplacement des fenêtres et la mise en place de volets isolants, vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt, par contre la TVA à 5,5% sera appliquée.

 


 

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources (disponibles sur le site de l’ANAH), ayant un logement de plus de 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années, peuvent prétendre aux deux programmes « Habiter Mieux ».

 

1/Habiter Mieux Sérénité

C’est un accompagnement-conseil et une aide financière pour un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%.

Quel montant ?

Si vous vous situez dans la catégorie « revenus très modestes » :

  • 50% du montant des travaux HT. L’aide « Habiter Mieux Sérénité » est de 10 000 € maximum
  • Prime « Habiter Mieux » de 10% du montant total HT dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « revenus modestes » :

  • 35% du montant des travaux HT. L’aide « Habiter Mieux Sérénité » est de 7 000 € maximum
  • Prime « Habiter Mieux » de 10% du montant total HT, dans la limite de 1 600 €.

L’accompagnement par un opérateur conseil est obligatoire pour bénéficier de l’aide « Habiter Mieux Sérénité ». Pour connaître l’opérateur conseil sur votre commune, contactez-nous !

 

2/Habiter Mieux Agilité

« Habiter Mieux Agilité » est une nouvelle aide financière pour la réalisation d’un des trois types de travaux suivants par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) ;

  • Changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
  • Isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)

Quel montant ?

Si vous vous situez dans la catégorie « revenus très modestes » :

  • 50% du montant des travaux HT. L’aide « Habiter Mieux Agilité » est de 10 000 € maximum

Si vous vous situez dans la catégorie « revenus modestes » :

  • 35% du montant des travaux HT. L’aide « Habiter Mieux Agilité » est de 7 000 €

L’accompagnement par un opérateur conseil n’est pas obligatoire.

 

Le programme « Habiter Mieux » est également ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds des loyers et de ressources. Les travaux d’économies d’énergie doivent permettre au logement d’atteindre 35% de gain énergétique et d’être classé minimum D sur l’étiquette énergie. L’aide de l’ANAH est au maximum de 187,5€/m², limitée à 15 000 € par logement. Une prime de  1 500€ peut être accordée en complément.

Les aides de l’ANAH sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique et l’Eco-Prêt à Taux Zéro.

 


 

Les aides des fournisseurs d’énergie :

Les Certificats d’Économies d’Énergie

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) sont contraints à fournir une aide financière aux particuliers, notamment lorsque ceux-ci réalisent des travaux de rénovation énergétique. Ces aides sont désignées par différents termes “prime énergie”, “éco prime”, etc. Elles peuvent vous être octroyées en fonction du type de travaux et si vous en faîtes la demande avant l’opération qui correspond à la date de l’acceptation du devis. Les personnes en situation de précarité peuvent disposer de montant d’aide plus avantageux.

Pour en savoir plus sur les montants disponibles et les démarches à entreprendre auprès des fournisseurs, n’hésitez pas à prendre contact avec nous et à consulter le site du gouvernement.

Bénéficier du « Coup de pouce économie d’énergie » / Jusqu’au 31 mars

Il s’agit d’une aide financière pour améliorer la performance énergétique de vos équipements. Cette prime est sous conditions de ressources.

La prime dépend de l’offre que vous aurez choisie. Elle est d’un montant minimum de :

  • 50 euros pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 100 euros pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 800 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve à haute performance énergétique (gaz ou fioul) ;
  • 1 300 euros pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

Contacter nous pour connaître les démarches à suivre ou consulter le site du gouvernement.

 


 

L’aide « sobriété énergétique » du Conseil départemental de Vaucluse

Le département de Vaucluse accompagne les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs dans le financement des travaux d’isolation thermique et d’installation d’énergies renouvelables par une entreprise RGE.

 

Travaux d’isolation thermique

Pour le propriétaire occupant,  le logement doit être la résidence principale et doit avoir plus de 15 ans. Les ressources des propriétaires ne doivent pas dépasser les plafonds « revenus modestes » de l’ANAH.

Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit avoir plus de 15 ans et être conventionné social ou très social.

Les travaux éligibles :

  • Isolation des combles et toitures par l’intérieur ou l’extérieur (sarking) ;
  • Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ;
  • Isolation du plancher bas, sur sous-sol, sur vide sanitaire, ou sur passage ouvert dans un immeuble ;
  • Remplacement des menuiseries, fenêtres et portes fenêtres.

Quel montant ?

  • Pour un seul type de travaux : 600 € majoré de 300 € en cas d’utilisation d’éco-matériaux.
  • Pour deux travaux : 1 200 € majoré de 500 € en cas d’’utilisation d’éco-matériaux.
  • Pour trois travaux : 2 400 € majoré de 700 € en cas d’’utilisation d’éco-matériaux.

 

Travaux d’installation d’énergies renouvelables

Pour le propriétaire occupant, le logement doit être la résidence principale. Il n’y a pas de condition d’ancienneté du logement, cette aide peut donc être octroyée dans la rénovation comme dans la construction. Les ressources des propriétaires ne doivent pas dépasser les plafonds « revenus modestes » de l’ANAH majorés de 20% (nous consulter pour connaître le montant).

Pour les propriétaires bailleurs, il n’y a pas de condition d’ancienneté sur le logement, mais il doit être conventionné social ou très social.

 

Quels équipements et quels montants ?

  • Chauffe-eau solaire : 300 €
  • Système solaire combinés (eau chaude + chauffage) : 500 €
  • Poêle à bois (bûches ou à granulés), inserts et foyers fermés : 600 € + 150 € pour le tubage
  • Chaudière automatique à bois : 700 €.

 


² Ces informations sont données à titre indicatif et sont valables en février 2018.

Les conseillers de l’Espace Info Energie de l’ALTE vous apportent des informations gratuites et indépendantes sur les aides financières, les solutions techniques et les professionnels qualifiés.