Le décret tertiaire : les informations essentielles

15 janvier 2020 | Accompagnement des collectivités, Nos actions |

[Cet article a été mis à jour le 05/07/2021]. Suivez [ce lien] pour connaître le nouveau planning de déploiement de la plateforme OPERAT, le site internet du dispositif Eco Energie Tertiaire.

 

L’un des objectifs de la Loi ELAN du 23 Novembre 2018 est de réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Les bâtiments des collectivités n’échappent pas à cette règle. Le « Décret tertiaire », paru dans le journal officiel du 23 Juillet 2019, détermine les conditions d’application de la Loi ELAN.

 

Pour atteindre l’objectif fixé par cette Loi, les collectivités devront :

  1. Recenser leurs bâtiments à usage tertiaire ayant une surface supérieure ou égale à 1000 m².
  2. Renseigner chaque année les consommations d’énergie finale de ces bâtiments. Les données seront collectées via une plateforme nommée OPERAT (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire), qui est déjà en ligne avec ses premières fonctionnalités : création et paramétrage de certains comptes.

 

Quelles actions les collectivités devront mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs ?

  • Réalisation de travaux d’amélioration énergétique les bâtiments
  • Installation d’équipements performants
  • Mise en place d’une gestion appropriée des équipements
  • Aménagement des locaux pour un usage économe en énergie
  • Sensibilisation / Formation des utilisateurs des bâtiments aux éco-pratiques

 

Que se passera-t-il si la collectivité n’atteint pas les objectifs énergétiques fixés ?

La loi prévoit des sanctions financières, une mise en demeure et un affichage public des résultats.

A noter que pour certains bâtiments (patrimoine ancien, classé, etc), un objectif plus approprié pourra être étudié. En effet, si l’amélioration énergétique rencontre de trop fortes contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou engendre des travaux disproportionnés, un seuil de consommation propre au bâtiment sera fixé.

 

L’ALTE accompagne les collectivités dans la transition énergétique !

L’ALTE accompagne les collectivités à travers la mise en place d’un conseiller en énergie partagé (CEP). Un technicien spécialisé accompagne les démarches de réduction de consommation d’énergie : recensement du patrimoine, intégration des informations sur la plateforme OPERAT, définition d’une stratégie et planification des actions pour atteindre les objectifs fixés.

Pour plus d’informations, contactez Nicolas POITRENAUD, Conseiller en énergie partagé à l’ALTE : 07 83 61 80 84 / nicolas.poitrenaud@alte-provence.org