Une plateforme pour lutter contre les fraudes

2 mars 2020 | Conseil aux habitants, Rénovation |

Durant l’année 2019, les arnaques et pratiques trompeuses ont été exceptionnellement nombreuses dans le domaine de la rénovation énergétique, certaines sociétés malhonnêtes profitant du dispositif de l’isolation à 1€ pour abuser les particuliers.

En réaction à ce problème grandissant, l’État a lancé le 12 novembre 2019, un Plan de lutte contre les fraudes. Celui-ci consiste notamment à « renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) » en augmentant le nombre et la fréquence des contrôles des chantiers par les organismes de qualification type Qualibat. Ce plan de lutte contre les fraudes comprend également une campagne de communication pour informer les particuliers contre les abus (démarchage par téléphone ou à domicile). Plus récemment, le 30 janvier 2020, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Le texte prévoit notamment d’interdire le démarchage téléphonique pour les équipements ou les travaux de rénovation énergétique des logements.

Enfin, le mardi 18 février 2020 la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne la plateforme « SignalConso » afin de « mieux protéger et accompagner, face à des infractions, les consommateurs ». Cette nouvelle plateforme permet aux consommateurs de signaler facilement une fraude pour « une action plus rapide et plus efficace » selon la DGCCRF. La plateforme donne plusieurs exemples de signalements pour le domaine de la rénovation :

  • Prix non affichés
  • Devis non respectés
  • Malfaçons sur le chantier
  • Travaux commencés mais jamais terminés
  • Clauses abusives
  • etc

La plateforme informera directement le professionnel concerné par le signalement en lui permettant d’y apporter une réponse ou une explication. SignalConso permettra ainsi aux agents de la DGCCRF de « concentrer leur action sur les manquements les plus dommageables et sur les professionnels les moins enclins à corriger leurs pratiques ».

Si vous désirez signaler un manquement ou une fraude, vous pouvez dès à présent vous rendre sur le site signal.conso.gouv.fr.