COVID en PACA : l’aide aux professionnels

14 avril 2020 | Accompagnement des entreprises |

Afin de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux dans ce contexte de crise économique et sanitaire, l’Urssaf Paca propose une aide financière exceptionnelle (de 500 à 1000 euros selon étude personnalisée du dossier) subsidiaire au fonds de solidarité.

 

Critères d’éligibilité simplifiés mis à jour au 06/04/2020

  • Ne pas bénéficier du fonds de solidarité de la DGFIP (?)
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • Être affilié avant le 01/01/2020
  • Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier respecté en cours)
  • Pour les autoentrepreneurs :
    • L’activité indépendante devra constituer l’activité principale
    • Avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 en 2019.

 

Seules les pièces justificatives suivantes sont nécessaires :

  • Formulaire de demande daté et signé (renseigner mail et téléphone): formulaire
  • RIB personnel
  • Dernier avis d’imposition

 

Dépôt des demandes (mise à jour au 06/04/2020)

Transmettre l’ensemble des pièces justificatives en un seul envoi uniquement via les modules contact des sites (liens ci-dessous) :

  • Pour les travailleurs indépendants : contact TI motif « action sociale »
  • Pour les professions libérales : contact PL motif déclarer une situation exceptionnelle
  • Pour les auto-entrepreneurs : contact AE motif « je rencontre des difficultés de paiement »

 

Ces critères seront appliqués à toutes les demandes à compter du 6 avril, y compris celles déposées avant cette date.

Communiqué de l’Urssaf PACA.