Locataire : comment rénover ?

En tant que locataire de votre habitation principale, vous connaissez parfois mieux le logement et son fonctionnement que son propriétaire et vous êtes directement impacté par le confort des lieux. Quelques améliorations telles que l’isolation des combles, le remplacement du système de chauffage ou le remplacement de vieilles fenêtres pourraient permettre de réduire votre empreinte énergétique et de soulager votre budget. Comment aborder la question de la rénovation de votre logement lorsque vous êtes locataires ?

 

Comment proposer des travaux à votre propriétaire ?

Vous pouvez mettre en avant le fait que des travaux de rénovation augmenteront la valeur immobilière du bien ainsi que son confort, tout en assurant de meilleurs relations avec les locataires actuels ou futurs.

1. Parlez de vos factures d’énergie élevées ou de la dégradation du logement (moisissure, inconfort…) avec votre propriétaire le plus tôt possible. N’attendez pas que la situation devienne critique.

2. Proposez lui d’envisager une rénovation énergétique du logement.

Les conseillers de l’ALTE peuvent vous renseigner, vous ou votre propriétaire, sur les travaux à réaliser en priorité.

À noter que les aides financières ne peuvent être estimées qu’en fonction de la personne prenant en charge les travaux.

 

3. Le propriétaire accepte de réaliser les travaux et de les financer

Le propriétaire sera en droit de demander la participation de son locataire aux travaux d’économie d’énergie, notamment s’ils lui sont directement bénéfique, par exemple en réduisant considérable les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul…). Le propriétaire et le locataire devront convenir de cette possibilité au préalable et le locataire à le droit de refuser les travaux. S’il les accepte, le propriétaire aura l’obligation de justifier de l’intérêt de ces travaux pour le locataire et d’entériner la décision via un document écrit. La participation du locataire sera mensuelle, fixe et d’une durée maximale de 15 ans. Le locataire ne devra s’acquitter de sa part qu’à partir de la fin de travaux, avec l’obligation pour le propriétaire de présenter l’ensemble des factures.

Afin de faciliter la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, le propriétaire a la possibilité de bénéficier de plusieurs aides financières :

• TVA 5,5%
• L’Eco-prêt à taux zéro
• Le dispositif « Louer Mieux » de l’ANAH
• Le dispositif Denormandie (pour les villes éligibles)
• Ma Prime Rénov’
• CEE (Certificats d’économie d’énergie) / Prime Coup de Pouce
• Une exonération de taxe foncière si le logement a été achevé avant le 1^er janvier 1989 et que la commune a voté cette exonération.
• Pour plus de détails sur les différentes aides, rendez-vous sur notre Foire aux questions.
• On rappelle aussi que pour bénéficier des aides financières, les travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées RGE. Pour cela, vous pouvez trouver sur notre site un annuaire d’entreprises locales.

 

3. Le propriétaire refuse de financer les travaux

À l’heure actuelle, aucune loi n’oblige un propriétaire bailleur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, même si cela tend à changer avec l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques ».

À défaut, le locataire peut envisager de réaliser lui-même des travaux de rénovation avec l’accord écrit du propriétaire, obligatoire pour toute modification du logement ou des équipements. Cette solution, bien que déconseillée, peut être envisageable dans le cas d’une location de longue durée.

Il est conseillé de négocier une réduction du loyer en échange du financement des travaux, à entériner via un document écrit détaillant les travaux.

Pour financer ces travaux, le locataire peut bénéficier d’aides financières :

• TVA 5,5%
• CEE (Certificats d’économie d’énergie) / Prime Coup de pouce
• La CAF ou les caisses de retraite, selon les situations et les travaux envisagés.

 

Plus de détails sur les aides financières dans notre Foire aux questions.

 

Le cas d’un logement « non-décent »

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, oblige les propriétaires à fournir un logement décent. Quant aux locataires, ils ont la charge de l’entretien courant du logement (maintien en état), pour éviter une lente dégradation du bien. Si le propriétaire ou le bailleur ne fournit pas un habitat en bon état, le locataire a le droit à un recours écrit, lui indiquant les signes de non-conformité du logement aux critères de décence.

La non décence d’un logement est décrétée lorsqu’il présente plusieurs critères, comme des fenêtres non étanches à l’eau ou l’air, des traces d’humidité et/ou de moisissures dans certaines pièces, et des moyens de chauffage insuffisants, inadaptés ou hors service. Pour savoir si le logement présente des caractéristiques anormales pour un usage d’habitation, vous pouvez contacter gratuitement le guichet unique de l’habitat indigne en Vaucluse pour la réalisation d’un diagnostic. Informations et contacts sur www.habitatindigne84.org