Les évolutions des aides financières pour la rénovation énergétique en 2022

 

Le début d’année 2022 a été marqué par le lancement de France Rénov’.

Ce nouveau dispositif s’accompagne ainsi de quelques changements concernant les différentes aides financières existantes dans le domaine de la rénovation énergétique.

Récapitulatif des principaux changements au 1er janvier 2022

 2021 ——-> 2022

Dispositif MaPrimeRénov’ ——-> Modification des conditions d’éligibilité et des logements ciblés

 

Programme « Habiter Mieux Sérénité » ——-> Remplacé par « MaPrimeRénov’ Sérénité » avec modification des conditions

 

Certificats d’économie d’énergie (CEE) ——-> Début de la 5ème période (2022-2025). Modification des primes « Coup de pouce » et de l’éligibilité aux CEE « précarité énergétique »

 

Zoom sur ces différents changements

Éligiblité à MaPrimeRénov’

Public ciblé

Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ s’est ouverte à un public plus large :

• Les propriétaires occupants,
• les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRénov’ Copropriété),
• les propriétaires bailleurs,
• les usufruitiers,
• les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),
• les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
• les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères).
• les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. Vous pouvez télécharger cette attestation sur ce lien : Attestation de désignation d’un représentant unique en indivision.

Ne sont pas éligibles :

• les nus-propriétaires,
• les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

Logements ciblés

Depuis ce début d’année, pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit maintenant être occupé au moins 8 mois par an. Cette durée d’occupation était de 6 mois jusqu’à présent.
De plus, seuls les logements construits depuis au moins 15 ans sont désormais éligibles contre 2 ans auparavant.

A titre exceptionnel, en cas de panne d’une chaudière au fioul, les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans peuvent solliciter MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire.

Enfin, concernant les propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans et dans un  délai d’un an suivant la demande de la prime.

 

Passage de « Habiter Mieux » à « MaPrimeRénov’ Sérénité »

Le fonctionnement général de cette prime reste le même. En effet, cette aide reste réservée aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes d’après les barèmes de l’ANAH. C’est applicable pour des logements n’ayant pas bénéficié d’un PTZ acquisition octroyé il y a moins de 5 ans. Les logements concernés par l’aide financière doivent être construits depuis au moins 15 ans. Les propriétaires bénéficiant de cette aide s’engagent à occuper le logement en tant que résidence principale pour une durée minimum de 3 ans (au lieu de 6ans auparavant).

L’éligibilité reste aussi conditionnée à l’obligation de réaliser un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 35 %. En revanche à compter du 1er juillet 2022, il sera aussi nécessaire d’atteindre au moins l’étiquette E.

Voici ensuite le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité :

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » :

• 50 % du montant total des travaux HT. L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est de 15 000 € maximum.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » :

• 35 % du montant total des travaux HT. L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est de 10 500 € maximum.

Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :

• Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux.
• Un bonus BBC de 1 500 € en complément pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.

Pour les dossiers déposés jusqu’au 30 juin 2022 inclus, le ménage peut bénéficier d’une prime complémentaire dite « Sérénité » correspondant à 10% du montant HT des travaux et plafonnée respectivement à 3000€ pour un ménage très modeste et 2000€ pour un ménage modeste. En revanche, il n’est pas possible de cumuler cette prime avec les primes CEE.

Puis à compter du 1er juillet 2022, il sera alors possible de cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité avec les aides CEE et Coup de pouce » versées par les fournisseurs d’énergie.

 

Début de la 5ème période des CEE (2022-2025)

Depuis le 1er janvier 2022 et avec le lancement de la 5ème période des Certificats d’économie d’énergie (CEE), plusieurs changements ont été mis en œuvre :

• A compter du 1er janvier 2022, la catégorie des ménages précaires dans les dispositifs CEE et Coup de pouce correspond désormais exclusivement aux ménages « très modestes » selon le barème de l’ANAH. Les autres ménages (modestes, intermédiaires et élevés) bénéficient quant à eux des aides CEE « classiques ».
• Arrêt du coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » le 31 décembre 2021.
• Prolongation du coup de pouce isolation pour l’isolation de toiture jusqu’au 30 juin 2022 inclus :
  • Niveau de prime de 12€/m2 pour les ménages précaires, 10€ pour les autres ménages. Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 30 juin 2022 et achevés avant le 30 septembre 2022.
• Prolongation du Coup de pouce chauffage Résidentiel
  • Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon/fioul ou remplacement d’une chaudière individuelle au gaz non performante par du chauffage ENR : prolongation du Coup de Pouce jusqu’au 31 décembre 2025. Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
• Prolongation du Coup de pouce chauffage Tertiaire
  • Remplacement d’une chaudière au charbon/fioul ou remplacement d’une chaudière individuelle au gaz non performante par un équipement de chauffage ENR ou une chaudière gaz Très Haute Performance Energétique (THPE) : prolongation du Coup de Pouce jusqu’au 31 décembre 2025. Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
• Prolongation des primes coup de pouce « Rénovation globale performante maison individuelle » et « Rénovation globale performante bâtiment résidentiel collectif » jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour les primes coup de pouce ayant disparu, il sera toujours possible de bénéficier d’une prime CEE. Par exemple, l’installation d’un thermostat avec régulation performante peut faire l’objet d’une prime CEE, même en l’absence de coup de pouce, grâce à la fiche d’opération standardisée. La prime sera toutefois plus faible.

 

 

Pour en savoir plus sur les différentes aides financières et les montants auxquels vous pourriez prétendre, vous pouvez consulter notre Foire aux questions.

Vous pouvez aussi contacter un conseiller France Rénov‘ :

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