Qualit’EnR est une association reconnue par l’Etat qui accompagne les avancées des énergies renouvelables en France. Elle a pour objectif de faire monter en compétence les professionnels et de valoriser leur savoir-faire auprès des particuliers.
Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) ainsi que ces qualifications sont reconnus par l’état et obligatoires pour certaines aides financières :
- MaPrimeRénov’
- Éco-prêt à taux zéro
- Aides locales
- Certificats d’économies d’énergie (CEE)
- Tarifs d’achat de l’éléctricité photovoltaïque
- Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Pour accéder à ces qualifications, l’entreprise doit suivre un cycle de 4 ans (avec des audits) et fait l’objet d’un suivi annuel.
Lorsque le cycle arrive au terme, l’entreprise a la possibilité de procéder à la révision de sa qualification et de lancer un nouveau cycle de qualification RGE de 4 ans pour rester qualifier.
Des critères à respecter par les entreprises
Des critères généraux :
- Justifier son activité d’installation dans le domaine de la qualification demandée.
- Fournir les attestations d’assurance en responsabilité civile (générale et décennale) dans le domaine d’activité.
- Fournir un relevé de sinistralité de l’assureur couvrant les 4 dernières années d’activité professionnelle.
- Fournir les informations liées à l’activité de l’entreprise : chiffre d’affaires, effectif, nombre d’installations et sous-traitance
- Posséder en interne les équipements et outils nécessaires à l’installation du système de l’activité de la qualification.
Des critères techniques :
- Attester de la présence d’au moins un référent technique validé par Qualit’EnR.
- Justifier de 2 références d’installation de moins de 48 mois avec pour chacune : devis détaillé, facture détaillée et attestation de bonne exécution signée par le client.
- Justifier d’un audit.
Des engagements qualité :
- S’engager à respecter la charte qualité de la qualification demandée.
- S’engager à respecter le règlement d’usage de la qualification demandée.
- S’engager à autoriser la transmission directe des données relatives aux chantiers entre l’Etat, l’ANAH, la SGFGAS (société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale) à l’ADEME et Qualit’EnR.
Les qualifications sont réunies par filière et par marque
- La filière Solaire thermique est sous la marque RGE QualiSoL
- La filière Solaire /photovoltaïque est sous la marque RGE QualiPv
- La filière Bois/Energie est sous la marque RGE Qualibois
- La filière Aérothermie/Géothermie est sous la marque RGE QualiPaC
- La filière Forage géothermique est sous la marque RGE Qualiforage
- La filière Condensation/Micro-cogénération est sous la marque RGE Chauffage +
- La filière Ventilation mécanique est sous la marque RGE Ventilation+
- La filière IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) est sous la marque Recharge Elec+
Retrouvez plus d’infos et toutes les entreprises QUALIT’EnR sur : https://www.qualit-enr.org/