Foire aux questions

En premier lieu, nous vous conseillons de consulter le guide des aides financières 2019 de l’ADEME. Il répertorie les aides mobilisables pour des travaux de rénovation énergétique. Le site de l’ADEME contient également une FAQ.

Pour trouver des professionnels qualifiés RGE, consultez le site www.faire.fr. Pour aller plus loin, nous vous proposons une sélection locale d’entreprises RGE engagés pour la performance énergétique sur le site www.renoverdurable.fr.

Quelles aides financières mobilisables pour la rénovation de votre logement ?

Habiter mieux ||Sérénité|| de l'ANAH

 

L’ANAH est un organisme d’État  qui accorde des aides aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, et aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur(s) logement(s).

 

Pour quels travaux ?

Tous travaux de rénovation thermique (isolation, chauffage, ventilation…) permettant d’apporter un gain énergétique d’au moins 25% à votre logement.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et ne pas avoir commencé avant le dépôt du dossier. Nous vous conseillons d’attendre la notification de l’aide pour lancer les travaux.

 

Conditions d’éligibilité :

  • Selon ressources :

  • Concerne les bâtiments de plus de 15 ans (neuf et travaux d’extension inéligibles).
  • Ne pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ces 5 dernières années.
  • Montant minimal de 1500€ de travaux.
  • Conserver le logement comme résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

 

Montant de l’aide :

Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 10 000 € d’aides + 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 € de prime.

Ressources modestes : 35 % du montant total des travaux HT dans la limite de 7 000 € d’aides + 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 € de prime.

 

Infos sur le dispositif : modification à venir pour début 2020

En savoir plus : www.anah.fr

Créer votre dossier : www.monprojet.anah.gouv.fr

Habiter mieux ||Agilité|| de l'ANAH

L’ANAH est un organisme d’État  qui accorde des aides aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, et aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur(s) logement(s).

 

Pour quels travaux ?

Un des trois types de travaux suivant, dans une maison individuelle :

  • SOIT le changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • SOIT l’isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
  • SOIT l’isolation des combles aménagés et aménageables

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE et ne pas avoir commencé avant le dépôt du dossier. Nous vous conseillons d’attendre la notification de l’aide pour lancer les travaux.

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement par un opérateur de l’ANAH sur demande.

 

Conditions d’éligibilité :

  • Selon ressources :

  • Faire appel à des professionnels RGE.
  • Concerne les bâtiments de plus de 15 ans (neuf et travaux d’extension inéligibles).
  • Ne pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ces 5 dernières années.
  • Montant minimal de 1500€ de travaux.
  • Conserver le logement comme résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

 

Montant de l’aide :

Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 4000€ d’aides*

*Pour le changement de chaudière ou le remplacement de système de chauffage par une chaudière gaz, le plafond de travaux est fixé à 2400€ HT.

Ressources modestes : 35 % du montant total des travaux HT dans la limite de 2800€ d’aides*

*Pour le changement de chaudière ou le remplacement de système de chauffage par une chaudière gaz, le plafond de travaux est fixé à 2400€ HT.

 

Infos sur le dispositif : modification à venir pour début 2020.

En savoir plus : www.anah.fr

Créer votre dossier : www.monprojet.anah.gouv.fr

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les fournisseurs d’énergie et de carburant doivent participer aux économies d’énergie, notamment en finançant des travaux de rénovation énergétique, via le programme des primes CEE.

 

Pour quels travaux ?

Tous travaux de rénovation thermique (isolation, chauffage, ventilation…) réalisés par des professionnels labellisés RGE.

 

Conditions d’éligibilité :

  • Concerne les logements de plus de 2 ans.
  • Non cumulable avec l’aide de l’Anah Habiter mieux “Sérénité”.

 

Montant de l’aide : comparez le montant des primes sur www.nr-pro.fr ou sur les sites des fournisseurs d’énergie.

 

Infos sur le dispositif : le dispositif Coup de pouce permet une aide bonifiée pour certains travaux, sous conditions de ressources.

En savoir plus : www.ademe.fr

Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation »

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte.

La demande doit être effectuée avant signature des devis.

 

Pour quels travaux ?

 

Conditions d’éligibilité : tous les ménages sont éligibles, cependant le montant des primes dépend de vos ressources (lien vers les conditions de ressources).

 

Montant de l’aide : consultez le tableau des primes selon les postes de travaux sur le site du gouvernement (lien ci-dessous).

 

Infos sur le dispositif : dispositif actif jusqu’au 31 décembre 2020.

En savoir plus : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Pour quels travaux ?

Tous travaux de rénovation thermique (isolation, chauffage, ventilation…).

 

Conditions d’éligibilité :

  • Tous les ménages sont éligibles en 2019, cependant le montant des primes dépend de vos ressources.
  • Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

 

Montant de l’aide : le montant dépend des travaux effectués ainsi que de vos ressources.

 

En savoir plus : www.service-public.fr, sur www.ademe.fr ou nous contacter via le formulaire ci-dessous.

Infos sur le dispositif : valable pour tout devis signé avec un versement d’acompte avant le 31/12/19. Modification à venir début 2020, plus d’infos sur la page du ministère.

L'éco-prêt à taux zéro

 

Pour quels travaux ?

Tous les travaux éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) + prise en charge d’une part des travaux induits*.

*Travaux non éligibles mais nécessaires à la réalisation des travaux éligibles.

 

Montant du prêt :

Infos sur le dispositif : www.service-public.fr/particuliers ou sur le site de l’ADEME.

En savoir plus : demande à effectuer auprès d’une banque avant travaux.

Aide du département de Vaucluse

Pour quels travaux ?

  • Remplacement de fenêtres
  • Isolation des murs
  • Isolation du plancher bas
  • Installation solaire thermique
  • Chauffage biomasse (bois, granulés, etc.)

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE.

 

Conditions d’éligibilité :

  • Selon ressources :
Nombre de personne composant le ménage Plafond des ressources pour les travaux de rénovation thermique Plafond des ressources pour les installations utilisant les ENR
1 18 960 € 22 752 €
2 27 729 € 33 275 €
3 33 346 € 40 015 €
4 38 958 € 46 750 €
5 44 592 € 53 510 €
+ 1 5 617 € 6 740 €
  • Logements de plus de 15 ans
  • Résidence principale

 

Montant de l’aide : 10 % du montant global des travaux HT, dans la limite de 20 000 € HT (subvention maximale de 2000€).

 

En savoir plus et créer votre dossier : demande a effectuer après signature des devis et avant démarrage des travaux

Lien vers le formulaire PDF sur www.vaucluse.fr

L'éco-chèque de la Région Occitanie

Pour quels travaux ?

Travaux* visant une économie d’énergie d’au moins 25% sur la consommation globale du logement (sans prise en compte de la production d’électricité), réalisés par des professionnels labellisés RGE.

*Sont exclus : équipements photovoltaïques, travaux d’isolation des combles perdus, bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation », logements soumis à la réglementation thermique RT2012.

 

Conditions d’éligibilité :

  • L’aide concerne les propriétaires occupants et bailleurs de logements situés en Région Occitanie.
  • Selon ressources pour les propriétaires occupants :
    • Nombre de parts fiscales du foyer – Plafond d’éligibilité du revenu fiscale de référence
    • 1 – 18500€
    • 1.5 – 28000€
    • 2 – 33500€
    • 2.5 – 36000€
    • 3 – 38500€
    • 3.5 – 41500€
    • 4 – 46500€
    • Pour toute part supplémentaire – +5500€
  • Faire appel à des professionnels RGE.

 

Montant de l’aide : 1 000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1 500 € pour les propriétaires occupants.

 

En savoir plus : https://www.laregion.fr/ecochequelogement#particulier

Infos sur le dispositif : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la réception de l’éco-chèque.

Quelles aides pour quels travaux ?

A noter : un foyer aux revenus modestes peut mobiliser les aides avec ou sans conditions de ressources tandis qu’un foyer ayant des revenus supérieurs au plafond pourra mobiliser seulement les aides sans condition de ressources.

Isolation des combles à 1€

 

 

Le dispositif d’isolation des combles pour 1€ concerne l’isolation en vrac de combles non aménagés. Initialement accessible sous conditions de ressources, pour les ménages classés « très modestes » et « modestes » par l’ANAH (cf rubrique ANAH), certaines entreprises le propose maintenant à tous grâce aux CEE.

Public concerné : propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le sujet : points de vigilance, démarchage commerciale…

Isolation toiture : combles ou sous rampants

(hors isolation à 1€)

Sans condition de ressources :

  • Prime coup de pouce : 10€/m².
  • CITE 2019 (pour tout devis signé et acompte versé en 2019) : 30% du montant TTC des travaux (y compris main d’œuvre), déduction faite des aides précédemment reçues.
  • TVA 5,5%
  • Eco-Prêt à Taux Zéro

 

Avec condition de ressources :

  • Prime coup de pouce (non compatible avec ANAH « Sérénité ») : 20€/m².
  • Anah : « Sérénité » ou « Agilité » (hors combles non aménagés)
  • CITE 2020 : En attente annonce officielle.
Isolation des murs

 

Par l’intérieur ou l’extérieur

 

Sans condition de ressources

  • CEE
  • TVA 5,5%
  • CITE 2019 (pour tout devis signé et acompte versé en 2019) : 30% du montant TTC des travaux (y compris main d’œuvre), déduction faite des aides précédemment reçues.
  • Eco-prêt à Taux Zéro

 

Avec condition de ressources

  • Anah : « Sérénité » ou « Agilité »
  • Aide du Vaucluse
  • CITE 2020 : en attente annonce officielle
Remplacement des fenêtres

Sans condition de ressources

  • CEE (non cumulable avec l’ANAH Sérénité)
  • TVA 5,5%
  • CITE 2019 (pour tout devis signé et acompte versé en 2019) : 15% du montant TTC pour la fourniture seule (hors main d’œuvre), déduction faite des aides précédemment reçues.
  • Eco-prêt à Taux Zéro

 

Avec condition de ressources

  • ANAH « Sérénité » (si 25% de gain énergétique)
  • Aide du Vaucluse
  • CITE 2020 : En attente annonce officielle.
Climatisation réversible / pompe à chaleur Air-Air

 

Sans condition de ressources

  • CEE

 

Avec condition de ressources

  • Anah : « Sérénité » ou « Agilité »
Chauffage bois et solaire thermique

Sans condition de ressources

  • CEE ou Prime Coup de pouce (non cumulable avec l’ANAH Sérénité)
  • TVA 5,5%
  • CITE 2019 (pour tout devis signé et acompte versé en 2019) : 30% du montant TTC pour la fourniture seule (hors main d’œuvre), déduction faite des aides précédemment reçues.
  • Eco-prêt à Taux Zéro

 

Avec condition de ressources

  • Prime Coup de pouce (non cumulable avec l’ANAH Sérénité, et les CEE)
  • ANAH « Agilité » ou « Sérénité »
  • Aide du Vaucluse
  • CITE 2019 (pour tout devis signé et acompte versé en 2019) : 30% du montant TTC pour la fourniture et pose (y compris main d’œuvre), déduction faite des aides précédemment reçues.
  • CITE 2020 : En attente annonce officielle.
Pompe à chaleur Air-Eau

Sans condition de ressources

  • CEE ou Prime Coup de pouce (non cumulable avec l’ANAH Sérénité)
  • TVA 5,5%
  • CITE 2019 (pour tout devis signé et acompte versé en 2019) : 30% du montant TTC pour la fourniture seule (hors main d’œuvre), déduction faite des aides précédemment reçues.
  • Eco-prêt à Taux Zéro

 

Avec condition de ressources

  • ANAH « Agilité » ou « Sérénité »
  • Prime Coup de pouce (non cumulable avec l’ANAH Sérénité)
  • CITE 2019 (pour tout devis signé et acompte versé en 2019) : 30% du montant TTC pour la fourniture et pose (y compris main d’œuvre), déduction faite des aides précédemment reçues.
  • CITE 2020 : En attente annonce officielle.
Chaudière gaz à condensation

Sans condition de ressources

  • CEE ou Prime Coup de pouce (non cumulable avec l’ANAH Sérénité)
  • TVA 5,5%
  • CITE 2019 (pour tout devis signé et acompte versé en 2019) : 30% du montant TTC pour la fourniture seule (hors main d’œuvre), déduction faite des aides précédemment reçues.
  • Eco-prêt à Taux Zéro

 

Avec condition de ressources

  • ANAH « Agilité » ou « Sérénité »
  • CITE 2020 : En attente annonce officielle
Solaire photovoltaïque

Vous trouverez toutes les infos sur le site : www.photovoltaique.info

Autres travaux

Les aménagements liés à accessibilité de type salle de bain ou monte-escalier ne relèvent pas de la « rénovation énergétique » et ne sont donc pas traitées par l’ALTE. Néanmoins vous pouvez vous rapprocher de l’ANAH qui propose une aide financière et un accompagnement pour réaliser les travaux d’adaptation des logements (programme Autonomie Habiter Facile).

Modalités : dossier à créer en ligne. Vous recevrez ensuite un mail pour contacter un opérateur agréé par l’Anah qui gèrera l’intégralité de votre dossier (montage, visite à domicile, conseils travaux…).

Cas particuliers

Je suis locataire

Les aides mobilisables en tant que locataire (si les travaux sont réalisés par le locataire) :

  • CITE
  • TVA 5,5%
  • CEE / Prime Coup de Pouce
Je suis propriétaire bailleur

Il existe 4 types d’aides pour les propriétaires bailleurs :

L’ANAH :

Vous trouverez ci-joint un document explicatif très complet sur le conventionnement d’un logement, avec travaux, auprès de l’ANAH : Le conventionnement avec travaux

En résumé, pour les propriétaires bailleurs, l’ANAH a mis en place un dispositif « Louer Mieux » dans lequel le bailleur s’engage à louer pendant 9 ans minimum son logement en respectant des plafonds de loyer et des conditions de ressources des locataires à partir de 3 plafonds : très social, social ou intermédiaire. En contrepartie, il peut bénéficier d’un taux de défiscalisation (entre 30 % et 85 %) et d’une aide d’environ 25 % du montant total HT des travaux.

Modalités :

  • Le bien doit nécessiter des travaux de rénovation plus ou moins lourds.
  • L’état général de l’habitation avant les travaux doit donc être plutôt moyen, voire mauvais.
  • L’amélioration prévue peut concerner :
    •  la performance énergétique via de la rénovation thermique,
    • l’installation d’éléments de confort (chauffage, électricité),
    • la mise aux normes,
    • la sécurité des habitants.

Pour le conventionnement et l’intermédiation, veuillez nous contacter afin que nous vous transmettions les coordonnées de l’opérateur ANAH agréé qui pourra vous aider pour le montage d’un dossier.

 

Aide du Département de Vaucluse, dans le cas où le logement serait conventionné, 10% du montant des travaux pour l’isolation des murs, changement de fenêtres, solaire thermique ou chauffage biomasse. Formulaire à remplir ici.

 

Les CEE ou prime Coup de Pouce (selon le type de travaux)

 

L’Eco-Prêt à Taux Zéro

Les résidences secondaires

Seuls les CEE sont mobilisables.

Dans le cas où vous n’auriez pas trouvé réponse à vos questions dans cet article, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire ci-dessous. Au vu du flux important de demandes, nous ne pouvons garantir une réponse rapide et nous mettons tout en œuvre pour que ce délai soit le plus court possible. Merci de préciser au maximum votre demande.