Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement ou rénover vos locaux* ? Les conseillers France Rénov’* de l’ALTE vous accompagnent dans votre projet de rénovation ! Nous répondons ci-dessous aux questions les plus fréquentes sur le parcours de la rénovation et sur les aides financières associées.
Quand et comment contacter un conseiller France Rénov' ?
Le plus tôt possible, dès que vous réfléchissez à entreprendre des travaux de rénovation. Nous pourrons ainsi déterminer précisément, avec vous, quels travaux de rénovation énergétique sont les plus opportuns à réaliser. Intervenir en amont du projet permet d’optimiser les travaux, tant sur le plan technique qu’économique, et de réduire la durée du chantier.
Ou à tout moment ! Vous avez entrepris des travaux et vous rencontrez des difficultés ? Vous n’êtes pas certain d’avoir choisi la meilleure option pour revoir l’isolation ? Vous cherchez une alternative à la climatisation ? Vous trouvez vos factures d’énergie trop élevées ? Pour toutes ces questions (et bien d’autres), nous vous apportons des conseils et des solutions !
Pour contacter un conseiller, renseignez le formulaire disponible sur cette page. Un conseiller répondra à vos questions par mail ou vous proposera un rendez-vous, selon la complexité de votre projet et votre situation. Le rendez-vous se déroulera par téléphone ou lors des permanences délocalisées sur le territoire.
Dans quels cas faire réaliser un diagnostic énergétique ou un audit ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à informer sur la consommation d’énergie d’un bâtiment (représenté par une lettre de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores). Attention, ce diagnostic ne concerne que le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire.L’éclairage, les appareils électroménagers, la ventilation, etc., sont donc exclus. Ce document, valable 10 ans, fait partie du dossier de diagnostics techniques réglementaire qui doit être présenté à l’achat ou à la location d’un logement (ou d’un bâtiment tertiaire). Ce type de diagnostic permet de situer le niveau de consommation du logement et peut apporter quelques recommandations d’amélioration énergétique.
L’audit global permet de réaliser un état des lieux précis et d’envisager différent scénarios de travaux d’amélioration. Il comprend un audit énergétique complet et un audit architectural, qui débouchent sur des préconisations chiffrées. Cet audit payant est rarement nécessaire pour les logements individuels mais peut s’avérer utile dans le cas de rénovations lourdes. Dans tous les cas, nous vous conseillons gratuitement sur les travaux et éventuelles études à entreprendre. Pour certaines aides financières, telle que la prime Rénovation globale de MaPrimeRénov’, il peut être obligatoire de réaliser un audit énergétique avant de réaliser vos travaux.
Pour les copropriétés, le diagnostic technique global (DTG) est un document permettant d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux. Cet audit énergétique est devenu obligatoire pour certaines copropriétés (plus d’information sur le site de l’ARC ou sur service-public.fr).
Quels travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire ?
Tous les travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable en mairie. Il s’agit par exemple de changements de fenêtres et volets, du ravalement de façade avec ou sans isolation (peinture, enduit ou bardage), de la modification de la toiture, de la pose d’un bloc extérieur de climatisation, etc.
Toute extension doit faire l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Si la surface créée est supérieure à 50 m², le permis de construire devra être accompagné d’une étude thermique respectant le seuil de consommation imposé par la RE2020 (réglementation thermique).
Quelles actions gratuites permettent de faire des économies d’énergie ?
Pour économiser de l’énergie à la maison vous pouvez renouveler vos équipements en choisissant du matériel plus performant (en vous appuyant sur l’étiquette énergétique), faire des travaux mais aussi agir gratuitement en modifiant légèrement vos habitudes.
Appliquez les éco-gestes peut vous permettre d’atteindre 40% d’économie ! Ces gestes de bons sens sont très rentables pour un investissement nul :
- Réglez la température de votre chauffe-eau à 55°C maximum pour l’utilisation sanitaire et 40 à 60°C pour la chaudière (radiateurs). Vous pouvez également couper la production lors des absences longues.
- Limitez votre consommation à vos besoins réels en faisant attention à l’extinction des appareils hors fonctionnement (radio allumée dans une pièce vide, télé en veille, lumières allumées lorsqu’il fait jour, etc.).
- Diminuez la température de chauffage : 1°C en moins c’est environ 7% d’économie.
Les températures de consigne sont très variables et fluctuent selon les performances de l’habitat et les habitudes de ses occupants. Le code de l’énergie recommande entre 18 et 20°C pour les pièces à vivre occupées, 16 à 17°C la nuit, 14 à 16°C en cas d’absence de moins de 3 jours, et 10 à 12°C en inoccupation longue.
- Entretenez vos équipements afin qu’ils soient au maximum de leur efficacité : Ventilation mécanique contrôlée (VMC), chaudière, radiateurs, dégivrage du réfrigérateur, détartrage de la machine à laver…
- Étudiez vos factures d’énergie pour connaitre les plus gros postes de dépenses, voir même repérer des consommations inhabituelles dues à du matériel défectueux par exemple. Pensez à vérifier que votre abonnement est adapté à votre consommation.
Retrouvez tous les éco-gestes dans les guides pratiques de l’ADEME pour économiser l’eau et l’énergie à la maison, utiliser vos appareils de façon économe ou utilisez ce mémo en image.
Quelles aides financières pour mon projet ?
Voir l'onglet Aides financières.
Quelles sont les normes et conditions pour bénéficier des aides financières ?
Toutes les aides financières exigent des démarches avant le début des travaux, même avant la signature des devis pour quelques unes. Pensez à vous renseigner dès le début de votre projet.
L’obtention des aides est conditionnée par l’intervention d’un professionnel bénéficiant de la certification RGE, reconnu garant de l’environnement, listés dans cet annuaire. Vous trouverez ensuite le détail des certifications nécessaires pour chaque poste de travaux dans ce second guide pratique de l’ADEME.
Pour choisir judicieusement un professionnel pour vos travaux, vous pouvez consulter ce premier guide de l’ADEME. Vous trouverez ensuite le détail des certifications nécessaires pour chaque poste de travaux dans ce second guide pratique de l’ADEME.
Est-il obligatoire d’isoler mon logement ?
Depuis 2017, certains travaux de rénovation sont obligatoirement accompagnés de travaux d’isolation thermique : les ravalements de façades, les réfections de toiture et les travaux permettant d’augmenter la surface habitable tels que l’aménagement du garage ou des combles. Plus d’information dans le guide ADEME : « Quand devez-vous isoler ? ».
Au-delà de l’obligation, le fait de concentrer en une seule intervention la rénovation et l’isolation permet des économies d’échelle non négligeables, notamment sur la mise en place du chantier et la gestion des déchets.
De plus, la loi climat et résilience promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021 interdira progressivement de mettre en location les logements mal isolés : les étiquettes G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034. Il sera donc obligatoire pour les propriétaires bailleurs de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour être autorisés à louer leur bien.
Quels matériaux choisir ?
Le lien suivant vous guidera vers un livret pratique de l’ADEME qui traite les questions principales à se poser : les matériaux adaptés selon les usages, les critères de qualité, les obligations et réglementations, les performances environnementales et l’impact sur la santé.
Nos conseillers vous accompagnent dans ces choix et vous apportent des conseils personnalisés par rapport à votre projet, aux ressources disponibles sur le territoire et à la réglementation locale.
Comment choisir mon système de chauffage ?
Une attention particulière doit être portée au dimensionnement des installations, qui seront d’autant plus réduites et économiques si des travaux d’isolation ont été effectués : puissance de la chaudière, diamètre des canalisations, taille des radiateurs, calorifugeage.
Lors de l’installation ou du renouvellement d’un système, il est impératif de raisonner en coût global comptant l’acquisition du matériel, le fonctionnement et l’entretien de l’installation sur l’ensemble de la durée de vie du matériel.
Le choix du type d’énergie (bois, électricité, fioul…) aura un effet direct sur le montant de votre facture de chauffage. Ce choix dépendra de la disponibilité des ressources (raccordement au gaz de ville, possibilité d’installer une cuve ou un silo pour des granulés de bois…), de votre sensibilité aux énergies renouvelables (bois bûches ou en granulés) et du type d’émetteurs que vous souhaitez (ré) utiliser.
L’AJENA propose ici un argus de l’énergie présentant la quantité de rejet de CO2 produite (à gauche sur la page) et le prix des énergies (à droite sur la page) en incluant certains frais tel que le coût de l’abonnement.
Le choix du système de chauffage (central ou divisé) et du type d’émetteurs (radiateurs, poêle, plancher ou plafond chauffant) dépendra des caractéristiques de votre logement (besoin de production d’eau chaude, surface à chauffer, répartition et éloignement des pièces, type de combustible, mode d’occupation des pièces). Si votre logement dispose d’un réseau de radiateurs, le plus intéressant est de le réutiliser en y raccordant une chaudière neuve.
Le choix des émetteurs dépend également du niveau de confort (ressenti) car ils répartissent différemment la chaleur dans l’espace (entre le sol et le plafond et selon la proximité de l’émetteur).
Pour plus d’informations, l’ADEME met à disposition un guide pratique qui détaille les avantages et inconvénients des différentes solutions de chauffage. Pour un accompagnement complet de votre projet, contactez-nous.
Comment améliorer le confort de mon logement en été ?
En été, la chaleur pénètre depuis l’extérieur avec le rayonnement solaire direct, la transmission de chaleur par les parois (murs, fenêtres, toit) et les entrées d’air chaud (défauts d’étanchéité et ventilation). Pour autant, les apports internes ne doivent pas être négligés : il s’agit du fonctionnement de tous les appareils électriques (éclairage, réfrigérateur, téléviseur, etc.) et de l’énergie de cuisson, qui se convertissent en chaleur dans le logement.
Pour ne pas avoir trop chaud dans la maison, il est nécessaire de se protéger du soleil direct, d’éviter d’ouvrir la journée et de ventiler la nuit autant que possible, de limiter au minimum l’utilisation des appareils électriques qui dégage de la chaleur (four, éclairage, ordinateur, télévision…) et de favoriser les matériaux ayant une forte inertie thermique (stockant la chaleur et la restituant lentement).
Attention aux choix des matériaux, les caractéristiques des isolants ne sont pas les mêmes pour se protéger de la chaleur estivale ou pour conserver la chaleur à l’intérieur du logement en hiver.
Attention également à la climatisation – c’est une source de consommation électrique supplémentaire ! Vous trouverez plus d’infos sur notre article sur ce sujet. Vous pouvez consulter notre article pour un bon confort d’été sans clim’.
Un système de ventilation est-il indispensable ?
Une bonne ventilation est essentielle pour évacuer l’air vicié et les nombreux polluants dans nos maisons (vapeurs et produits chimiques issus du mobilier, des peintures, des matériaux…). La ventilation est une obligation légale pour tous les logements construit après 1982. L’aération doit être générale et permanente, la circulation d’air doit se faire depuis des entrées d’air situées dans les pièces principales, jusqu’à des sorties dans les pièces de service. Des débits réglementaires sont exigés.
La ventilation naturelle du logement est la moins coûteuse en énergie mais reste difficile à contrôler (vent, défaut d’étanchéité, grilles d’aération obstruées…). Dans les constructions récentes et étanches à l’air, la VMC – ventilation mécanique contrôlée – double flux est la plus efficace, car elle permet de renouveler l’air en limitant la perte de chaleur.
Cependant, ce système plus coûteux perd de son intérêt pour les logements anciens, peu étanches, où une VMC simple flux suffira à assurer une bonne circulation de l’air. Dans ce cas, les VMC hygroréglables sont à privilégier car l’ouverture des bouches d’extraction, et éventuellement des entrées d’air, s’adaptent en permanence au taux d’humidité de la pièce.
Il existe d’autres types de ventilation moins couramment utilisées ou spécifiques aux logements collectifs.
Vous trouverez un article complet sur la ventilation du logement et comment la combiner de manière efficace avec votre chauffage.
Plus d’info dans ce guide pratique de l’ADEME qui détaille et compare tous les systèmes de ventilation, de l’achat à l’entretien.
Comment contacter des professionnels qualifiés pour mes travaux ?
Pour trouver des professionnels qualifiés RGE, consultez le site https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
Qui contacter pour des questions architecturales ?
Des architectes-conseils vous renseignent gratuitement sur les aspects architecturaux de votre projet : intégration paysagère, réglementation, classement, urbanisme...
Selon la localisation de votre bien, ils dépendent du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de Vaucluse (CAUE 84) ou du Parc naturel régional du Luberon. Pour connaitre le nom de votre interlocuteur et prendre rendez-vous : contactez votre Mairie.
Comment profiter de l’énergie solaire ?
L’énergie solaire est disponible partout, gratuite à l’usage, abondante, inépuisable et non polluante. Elle peut être utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou d’électricité.
Il est facile de la capter pour produire de la chaleur. Grâce à des équipements robustes et fiables, l’énergie solaire permet de fournir une part importante des besoins de chauffage et d’eau chaude pour de nombreuses années. Ces installations ont l’avantage de diminuer les rejets de polluants et de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article complet sur le sujet ou encore ce guide de l’ADEME qui présente les différents équipements permettant de chauffer l’eau et la maison.
Décentralisée, accessible et modulable, l’électricité photovoltaïque peut être une option intéressante pour votre production personnelle. Mais une installation de panneaux solaires photovoltaïques est une opération spécifique, qui nécessite d’avoir les bonnes informations et de connaître la marche à suivre. Choix du matériel, du professionnel, démarches administratives, demandes d’aides… : il est important de ne rien oublier. Pour cela, vous pouvez compter sur nos conseillers.
L’ADEME met à disposition ce document présentant les techniques et le matériel disponibles, les solutions appropriées à votre situation, les aides et les démarches à entreprendre pour mener à bien un projet photovoltaïque. Vous pouvez aussi retrouver notre article sur la production d’électricité photovoltaïque pour un particulier.
Autre
Dans le cas où vous n’auriez pas trouvé réponse à vos questions dans cet article, nous vous invitons à nous contacter via cette page.
En premier lieu, nous vous conseillons de consulter le guide des aides financières 2023 de l’ADEME. Il répertorie les aides mobilisables pour des travaux de rénovation énergétique. Le site de l'ADEME contient également une FAQ.
Quelles aides pour quels travaux ?
Isolation des combles
Sans condition de ressources :
- Prime coup de pouce jusqu’au 30/06/2022
- CEE
- Ma Prime Rénov’ Sérénité (Bouquet de travaux)
- TVA 5,5%
- Eco-Prêt à Taux Zéro
Isolation toiture sous rampants
- Prime coup de pouce jusqu’au 30/06/2022
- CEE
- Ma Prime Rénov'
- Ma Prime Rénov’ « Sérénité » (Bouquet de travaux)
- Aide du département du Vaucluse
- TVA 5,5%
- Eco-Prêt à Taux Zéro
Isolation des murs
Par l'intérieur ou l'extérieur
- CEE
- Ma Prime Rénov'
- Ma Prime Rénov’ « Sérénité » (Bouquet de travaux)
- Aide du département du Vaucluse
- TVA 5,5%
- Eco-prêt à Taux Zéro
Remplacement des fenêtres
- CEE
- Ma Prime Rénov’
- Ma Prime Rénov’ « Sérénité » (Bouquet de travaux)
- Aide du département du Vaucluse
- TVA 5,5%
- Eco-prêt à Taux Zéro
Climatisation réversible / pompe à chaleur Air-Air
- CEE
- Ma Prime Rénov’ « Sérénité » (Bouquet de travaux)
Chauffage bois et solaire thermique
- CEE ou Prime Coup de pouce
- Ma Prime Rénov’
- Ma Prime Rénov’ « Sérénité » (Bouquet de travaux)
- Aide du département du Vaucluse (non compatible avec Coup de Pouce)
- TVA 5,5%
- Eco-prêt à Taux Zéro
Pompe à chaleur Air-Eau
- CEE ou Prime Coup de pouce
- Ma Prime Rénov’
- Ma Prime Rénov’ « Sérénité » (Bouquet de travaux)
- TVA 5,5%
- Eco-prêt à Taux Zéro
Chaudière gaz à condensation
- CEE
- Ma Prime Rénov’
- Ma Prime Rénov’ « Sérénité » (Bouquet de travaux)
- TVA 5,5%
- Eco-prêt à Taux Zéro
Autres travaux
Les aménagements liés à accessibilité de type salle de bain ou monte-escalier ne relèvent pas de la « rénovation énergétique » et ne sont donc pas traitées par l'ALTE. Néanmoins vous pouvez vous rapprocher de l’ANAH qui propose une aide financière et un accompagnement pour réaliser les travaux d'adaptation des logements (programme Autonomie Habiter Facile).
Modalités : dossier à créer en ligne. Vous recevrez ensuite un mail pour contacter un opérateur agréé par l’Anah qui gèrera l’intégralité de votre dossier (montage, visite à domicile, conseils travaux…).
Détail des aides financières :
Ma Prime Rénov’ « Sérénité »
L’ANAH est un organisme d’État qui accorde des aides aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, et aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur(s) logement(s).
Pour quels travaux ?
Tous travaux de rénovation thermique (isolation, chauffage, ventilation…) permettant d’apporter un gain énergétique d’au moins 35% à votre logement.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE et ne pas avoir commencé avant le dépôt du dossier. Nous vous conseillons d’attendre la notification de l’aide pour lancer les travaux.
Conditions d’éligibilité :
- Selon ressources :
- Ne pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ces 5 dernières années.
- Le logement doit être votre résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) au moment de la demande d'aide et être achevé depuis plus de 15 ans.
- Conserver le logement comme résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux.
- Les travaux doivent être effectués par des professionnels labellisés RGE.
- A compter du 1er juillet 2022, cette aide est cumulable avec les aides CEE, les aides locales, les caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %.
- Le ménage doit obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l’Anah.
Montant de l’aide :
Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 15 000 € d’aides.
Ressources modestes : 35 % du montant total des travaux HT dans la limite de 10 500 € d’aides.
Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :
- Un bonus de sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux.
- Un bonus BBC de 1 500 € en complément pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.
Vous pouvez également bénéficier du cumul avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) à partir du 1er juillet 2022 :
- La prime CEE par geste peut vous permettre de compléter l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité si vous faites réaliser des travaux d’isolation, de ventilation et de changement de fenêtres.
- La prime CEE rénovation globale d’une maison individuelle peut vous permettre de compléter l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité si vos travaux de rénovation globale permettent un gain énergétique d’au moins 35%.
- L’aide bonifiée du Coup de Pouce rénovation performante d’une maison individuelle peut vous permettre de compléter l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité si vos travaux de rénovation globale permettent un gain énergétique d’au moins 55%. Les montants de l’aide varient selon le type de travaux réalisés.
L'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'
Mon Accompagnateur Rénov' est un professionnel (d’une association spécialisée ou d’un bureau d’études par exemple) qui vous accompagne pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation :
- Diagnostic du logement,
- Définition et chiffrage de votre projet,
- Réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez droit.
L’accompagnement est gratuit si le logement est situé dans un périmètre d’opération programmée de l’Anah. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires peuvent percevoir une prime pouvant aller jusqu’à 600 € pour financer cet accompagnement.
En savoir plus : www.anah.fr
Créer votre dossier : www.monprojet.anah.gouv.fr
Ma prime Rénov'
L’ANAH est un organisme d’État qui accorde des aides aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, et aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur(s) logement(s).
Pour quels travaux ?
Tous travaux de rénovation thermique (isolation, chauffage, ventilation…).
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE et ne pas avoir commencé avant le dépôt du dossier. Nous vous conseillons d’attendre la notification de l’aide pour lancer les travaux.
Conditions d’éligibilité :
- Depuis le 1er janvier 2022, voici le public éligible à ce dispositif :
- Les propriétaires occupants,
- les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRénov’ Copropriété),
- les propriétaires bailleurs,
- les usufruitiers,
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères).
- les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. Vous pouvez télécharger cette attestation sur ce lien : Attestation de désignation d’un représentant unique en indivision.
Ne sont pas éligibles :
- les nus-propriétaires,
- les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).
- Aide non cumulable avec l'aide Ma Prime Rénov’ « Sérénité ».
- Le logement doit être votre résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) au moment de la demande d'aide et être achevé depuis plus de 15 ans. A titre exceptionnel, en cas de panne d’une chaudière au fioul, les propriétaires d’un logement de plus de 2 ans peuvent solliciter Ma Prime Rénov’ pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire.
- Les travaux doivent être effectués par des professionnels labellisés RGE.
- Concernant les propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
Montant de l’aide :
Le montant dépend des travaux effectués ainsi que de vos ressources, dans la limite de 20 000 € d'aides sur 5 ans. Les montants des primes varient en fonction du Revenu Fiscal de Référence selon les plafonds suivants :
Créer votre dossier : www.maprimerenov.gouv.fr
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Les fournisseurs d’énergie et de carburant doivent participer aux économies d’énergie, notamment en finançant des travaux de rénovation énergétique, via le programme des primes CEE.
Pour quels travaux ?
Tous travaux de rénovation thermique (isolation, chauffage, ventilation…) réalisés par des professionnels labellisés RGE.
Conditions d’éligibilité :
- Concerne les logements de plus de 2 ans.
- Résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine.
- La demande d’aide financière doit être réalisée avant la signature du devis.
Montant de l’aide : comparez le montant des primes sur www.nr-pro.fr ou sur les sites des fournisseurs d’énergie.
Infos sur le dispositif : dispositif actif jusqu’au 31 décembre 2025.
En savoir plus : Ministère de la transition écologique
Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation »
Ce dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte.
La demande doit être effectuée avant signature des devis.
Pour quels travaux ?
- Remplacement d’une chaudière par une chaudière à biomasse
- Remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur (PAC) air-eau ou eau-eau
- Remplacement d’une chaudière par un Système solaire combiné
- Remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur (PAC) hybride air-eau
- Raccordement à un réseau de chaleur énergie renouvelable ou de récupération
- Remplacement d’un poêle à charbon par un Appareil indépendant de chauffage au bois
- Isolation des combles et toiture pour tout devis signé avant le 30 juin 2022 inclus et travaux achevés avant le 30 septembre 2022.
- Isolation d'un plancher bas pour tout devis signé avant le 30 juin 2022 inclus et travaux achevés avant le 30 septembre 2022.
Conditions d’éligibilité : tous les ménages sont éligibles, cependant le montant des primes dépend de vos ressources (lien vers les conditions de ressources).
Montant de l’aide : consultez le tableau des primes selon les postes de travaux sur le site du gouvernement (lien ci-dessous).
Infos sur les dispositifs :
- Coup de pouce Chauffage actif jusqu’au 31 décembre 2025.
- Coup de pouce Isolation actif jusqu’au 30 juin 2022.
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation
Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
Ce dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte.
La demande doit être effectuée avant signature des devis.
Pour quels travaux ?
La rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) :
- Les travaux de rénovation globale doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % pour une maison individuelle.
- Pour un bâtiment collectif en revanche, la baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire à atteindre est de 35 %.
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
- L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ; ou
- Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Conditions d’éligibilité : tous les ménages sont éligibles, cependant le montant des primes dépend de vos ressources (lien vers les conditions de ressources).
Montant de l’aide : consultez le tableau des primes sur le site du gouvernement (lien ci-dessous).
Infos sur le dispositif : Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle
L'éco-prêt à taux zéro
Conditions d’éligibilité :
- Concerne les logements de plus de 2 ans.
- Résidence principale pour un propriétaire occupant, ou résidence principale du locataire dans le cas d’un propriétaire bailleur.
Travaux éligibles :
- Isolation thermique de l'ensemble de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces)
- Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100% des surfaces)
- Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
- Amélioration du niveau de performance énergétique globale : Vous devez au préalable faire réaliser un audit énergétique par un architecte ou un bureau d'études ayant les qualifications requises. Les travaux engagés à la suite de cet audit énergétique doivent permettent à votre logement d'atteindre les objectifs suivants :
- Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
- Un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
Une part des travaux "induits" - c'est à dire les travaux non éligibles nécessaires à la réalisation des travaux éligibles - est également prise en charge.
Montant maximal du prêt (sur une durée maximale de 15 ans) selon travaux :
- Action simple : 15 000 € (sauf parois vitrées : 7 000 €)
- Bouquet de 2 travaux : 25 000 €
- Bouquet de 3 travaux et + : 30 000 €
- Performance énergétique globale : 50 000 €
- Assainissement non collectif : 10 000 €
Infos sur le dispositif : www.service-public.fr/particuliers. Dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2023.
En savoir plus : demande à effectuer auprès d'une banque avant travaux.
Aide du département de Vaucluse
- Remplacement de fenêtres
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs
- Isolation du plancher bas
- Installation solaire thermique
- Chauffage biomasse (bois, granulés, etc.)
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE.
Conditions d’éligibilité :
- Selon ressources :
- Logements de plus de 15 ans.
- Pour les propriétaires occupants, le logement doit être la résidence principale.
- Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit être conventionné social ou très solcial.
Montant de l’aide : 10 % du montant global des travaux HT, dans la limite de 20 000 € HT (subvention maximale de 2000€ sur 5 ans).
En savoir plus et créer votre dossier : demande a effectuer après signature des devis et avant démarrage des travaux
L'éco-chèque logement de la Région Occitanie
Pour quels travaux ?
Travaux* visant une économie d’énergie d’au moins 40% sur la consommation globale du logement (sans prise en compte de la production d’électricité), réalisés par des professionnels labellisés RGE.
*Sont exclus : équipements photovoltaïques, travaux d’isolation des combles perdus, bouquets de travaux composés des 2 lots « isolation des combles perdus » et « installation ou changement d’un système de ventilation », logements soumis à la réglementation thermique RT2012.
Conditions d’éligibilité :
- L’aide concerne les propriétaires occupants et bailleurs de logements situés en Région Occitanie.
- Disposer d’un revenu fiscal de référence conforme aux plafonds du dispositif MaPrimeRénov (catégories Bleu et Jaune)
- Seuls les ménages suivant le parcours Rénov’Occitanie via un prestataire de l’AREC ou via un Guichet Rénov’Occitanie en régie pourront bénéficier de l’éco-chèque (pour bénéficier de cet accompagnement contacter le guichet Rénov’Occitanie le plus proche de chez vous)
- Supporter un reste à charge supérieur ou égal à 35% du montant TTC des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique, après déduction des autres aides et primes mobilisables (MaPrimeRénov, Prime CEE, aides locales...) et hors éco-chèque.
- Faire appel à des professionnels RGE affiliés au dispositif de la Région.
Montant de l’aide : 1 500 € pour les propriétaires occupants.
Infos sur le dispositif : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la réception de l’éco-chèque. Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’aide Ma Prime Rénov Sérénité.
En savoir plus : https://www.laregion.fr/ecochequelogement#particulier
Cas particuliers
Je suis locataire
Les aides mobilisables en tant que locataire (si les travaux sont réalisés par le locataire) :
- TVA 5,5%
- CEE / Prime Coup de Pouce (non compatible avec ANAH « Sérénité »)
Je suis propriétaire bailleur
Il existe plusieurs types d’aides pour les propriétaires bailleurs :
L’ANAH :
Vous trouverez ci-joint un document explicatif très complet sur le conventionnement d’un logement, avec travaux, auprès de l’ANAH : Le conventionnement avec travaux
En résumé, pour les propriétaires bailleurs, l’ANAH a mis en place un dispositif « Louer Mieux » dans lequel le bailleur s’engage à louer pendant 9 ans minimum son logement en respectant des plafonds de loyer et des conditions de ressources des locataires à partir de 3 plafonds : très social, social ou intermédiaire. En contrepartie, il peut bénéficier d’un taux de défiscalisation (entre 30 % et 85 %) et d'une aide d'environ 25 % du montant total HT des travaux.
Modalités :
- Le bien doit nécessiter des travaux de rénovation plus ou moins lourds.
- L’état général de l’habitation avant les travaux doit donc être plutôt moyen, voire mauvais.
- L’amélioration prévue peut concerner :
- la performance énergétique via de la rénovation thermique,
- l’installation d’éléments de confort (chauffage, électricité),
- la mise aux normes,
- la sécurité des habitants.
Pour le conventionnement et l’intermédiation, veuillez nous contacter afin que nous vous transmettions les coordonnées de l’opérateur ANAH agréé qui pourra vous aider pour le montage d’un dossier.
L'Aide du Département de Vaucluse, dans le cas où le logement serait conventionné, 10% du montant des travaux pour l’isolation des murs, changement de fenêtres, solaire thermique ou chauffage biomasse. Formulaire à remplir ici.
Les CEE ou prime Coup de Pouce (selon le type de travaux)
L’Eco-Prêt à Taux Zéro
Action logement (non compatible avec ANAH « Sérénité », Coup de pouce, CEE)
Modalités :
- Effectuer des travaux représentant au moins 25% du prix du logement acheté,
- Mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
- Louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.
L'application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf. La réduction d'impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €.
Ce dispositif accorde des aides aux propriétaires bailleurs sous conditions de ressources. Le démarrage du dispositif ayant été avancé, vous pouvez signer votre devis et lancer vos travaux dès aujourd’hui. À partir du 1er juillet 2021, vous devrez monter un dossier sur le site MaPrimeRénov’. Cette prime n’est pas cumulable avec l’aide ANAH mais est cumulable avec les autres dispositifs.
Les résidences secondaires
Sont mobilisables : les CEE, la prime Coup de pouce et la réduction de TVA à 5,5%.
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